Conditions de vente et de livraison

1. Prix

Les prix indiqués dans nos listes de prix sont sans engagement et par conséquent modifiables en tout temps sans préavis. Seront appliqués les prix en vigueur au moment de la livraison. Tous les prix sont indiqués en CHF, hors TVA.

2. Délais de livraison

Nous leur vouons une attention soutenue. Un dépassement des délais ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande. Des perturbations de l’exploitation, un manque de matière première ou de main-d’œuvre ainsi que tout cas de force majeure nous libèrent de l’obligation de tenir les délais. Toute revendication présentée parce que les délais n‘ont pas été respectés, est irrecevable en tant que telle.

3. Livraison

Il incombe à l’acheteur de préciser de quelle façon l’expédition doit avoir lieu (en particulier pour les expéditions par chemin de fer). S’il ne donne aucune indication à ce sujet, nous choisissons nous-mêmes le mode d’expédition.

4. Transport et emballage
Les frais de transport et d’emballage sont facturés au prix de revient.

5. Expédition

Toutes les marchandises (livraisons franco incluses) sont expédiées aux risques et périls du destinataire. En cas de dégâts de transport, l‘entreprise de transport concernée doit en être avisée immédiatement. Si des dégâts (incluant les dégâts d’eau) ou une perte de marchandise sont perceptibles, ils seront énumérés et attestés sur l’accusé de réception. La remarque « marchandise réceptionnée sous réserve » est insuffisante. Il ne sera pas livré d’article gratuit en remplacement d’articles endommagés lors du transport.

6. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont: 30 jours à partir de la date de la facture, net. Toute déduction indue sera débitée. Les frais de virement sont à la charge de l’acheteur. Un intérêt de retard frappe tout montant découvert dès le 60e jour suivant la date de la facture (taux d‘intérêt pour CC de la BC de Zurich, plus 1 %). Le paiement des montants échus ne peut être refusé sous aucun prétexte. Si l’acheteur ne se conforme pas aux conditions de paiement établies, ou s’il devient insolvable, le vendeur peut déclarer toutes les créances comme étant échues et en exiger le paiement immédiat, sans tenir compte des échéances convenues.

7. Réclamations

Les réclamations concernant l’exécution, la quantité ou toute autre contestation peuvent être faites au maximum dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. La non-conformité de la livraison ne donne pas droit au renvoi de la marchandise pour être créditée.

8. Le lieu d’exécution et de juridiction pour les droits et obligations découlant de chaque affaire est pour les deux parties le domicile du vendeur.